La Régie Municipale d’Electricité est un établissement public local. Les principes de libre accès à la commande publique et de transparence des procédure s’appliquent à elle.
Depuis le site, vous pouvez :
Consulter les avis d'appel à la concurrence
Les avis sont mis en ligne après envoi à la publication officielle BOAMP, JAL ou JOUE.
Télécharger les dossiers de consultation
Les règlements de consultation, lettres de consultation,
cahiers des charges et documents complémentaires sont à disposition des
entreprises à partir de ce site.
Ces documents concernent les marchés de fournitures, services et travaux,
quel que soit le type de procédure. L’entreprise a la possibilité de les
télécharger ou de demander leur transmission par voie postale, sous forme
papier ou support électronique CD.
Répondre à un marché
La réception des candidatures et des offres peut
également se faire par voie électronique pour les procédures formalisées.
Pour les marchés selon Procédure Adaptée (MPA) et les marchés de services
art .30 (CMP), ce mode de réception n’est admis que si l’avis d’appel à
concurrence le prévoit.
Une signature électronique de classe 2 est exigée
pour garantir l’identité
de l’auteur, manifester sa volonté d’adhésion à l’acte signé, et garantir
l’intégrité des informations transmises. Les candidats souhaitant envoyer
leur candidature et/ou offre par voie electronique doivent s'abonner aux
services ChambersignFrance, disponible auprès des Chambres de commerce.
Après obtention d'un certificat, le candidat signe et crypte son document
à l'aide d'une clé existant en version logiciel, clé USB ou carte à puce.
Un certificat numérique est alors délivré pour ce document qui peut être
transmis à la RME en se connectant à la plate-forme www.electricite-loos.fr.



