Les marchés publics et consultations de la régie municipale d’électricité de Loos

La Régie Municipale d’Électricité de Loos, votre distributeur et fournisseur d’électricité près de Lille édite des marchés et des consultations selon les règles de la Commande Publique

Découvrez ci-dessous l’historique de nos consultations dans le cadre de marchés publics.

23 / 09 / 2021

RME-05-21-S

Intitulé de la procédure

Procédure adaptée et ouverte

Pièces du DCE à télécharger directement sur le site e-marchespublics.com

Intitulé détaillé du marché:

FOURNITURE DE BORNES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES ET DES MATERIELS DE COMMUNICATION ASSOCIES

15 / 10 / 2021 avant 16H00

11 / 06 / 2021

RME-04-21-S

Intitulé de la procédure

Procédure adaptée et ouverte

Pièces du DCE à télécharger directement sur le site e-marchespublics.com

Intitulé détaillé du marché:

ADMINISTRATION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DE L’INFRASTRUCTURE ET DU RESEAU INFORMATIQUE DE LA REGIE D’ELECTRICITE DE LOOS

02 / 07 / 2021 avant 16H30

11 / 05 / 2021

RME-03-21-S

Intitulé de la procédure

Procédure adaptée et ouverte

Pièces du DCE à télécharger directement sur le site e-marchespublics.com

Intitulé détaillé du marché:

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DE LOCAUX ET DE VITRERIE

04 / 06 / 2021 avant 16H30

MARCHE ATTRIBUE

06 / 05 / 2021

RME-02-21-S

Intitulé de la procédure

Procédure adaptée

Pièces du DCE à télécharger directement sur le site e-marchespublics.com

Intitulé détaillé du marché:

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES
PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE

26 / 05 / 2021 avant 16H30

MARCHE ATTRIBUE

03 / 03 / 2021

RME-032021-01

Intitulé de la procédure

Procédure adaptée

Demande des pièces du DCE par mail: contact@electricite-loos.fr

Intitulé détaillé du marché

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un audit des installations informatiques et l’établissement du DCE en vue du lancement d’un marché public de maintenance informatique

31 / 03 / 2021

MARCHE ATTRIBUE

L’article L.3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs publics dans la passation des marchés publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. En vertu de ces principes fondamentaux et du principe de non-discrimination, il est interdit par principe de favoriser les entreprises locales dans les marchés publics. Même si le Code de la Commande Publique (Article R2152-7) prévoir  que les acheteurs publics peuvent se baser sur la pluralité de critères pour sélectionner une entreprise à un marché public, ces critères ne doivent pas être discriminatoires. Ainsi, l’attribution d’un marché public ne peut pas se reposer sur des critères liés à l’origine, à l’implantation géographique ou sur le fait d’une entreprise soit « locale ». Ce type de critère serait discriminatoire car il favoriserait certaines entreprises. À cet égard, le juge administratif a constamment affirmé que l’attribution d’un marché public sur la base de tels critères est illégale et entraîne l’annulation du contrat.